Le Département de la Promotion de la Santé de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) vient de publier une nouvelle publication intitulée « Lois et règlements relatifs à l’acceptabilité, à la disponibilité et à l’abordabilité des boissons alcoolisées ».
Dans ce rapport :
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Les différentes étapes du processus législatif des lois et règlements sur l’alcool et les éléments à prendre en compte à chaque étape pour renforcer la position juridique du gouvernement.
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Les pouvoirs, les devoirs et les restrictions juridiques à prendre en compte lors de la rédaction des lois et des règlements sur l’alcool.
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Différentes options législatives, avec des exemples et des extraits juridiques du monde entier, pour les restrictions de commercialisation, les exigences en matière d’étiquetage, les mesures de disponibilité, les mesures fiscales et les mesures de prix.
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Des dispositions de surveillance et d’application de la loi doivent être incluses dans la législation pour renforcer la mise en œuvre et la conformité.
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Jurisprudence pertinente du monde entier à prendre en compte pour minimiser le risque de litige.