Titre I – But et composition de l’association

Article 1er
L’association dite « Société Française d’Alcoologie », fondée en 1978, a pour but le développement de l’alcoologie, discipline visant, au sein de l’addictologie entre autres, toutes les connaissances concernant l’alcool, depuis les conditions de sa production jusqu’aux conséquences de sa consommation,
– en organisant toutes activités de nature à instituer et développer des contacts entre les membres des différentes disciplines scientifiques et professions intéressées,
– en contribuant au développement de l’information, de l’enseignement et de la recherche dans ce domaine,
– en contribuant à la formation médicale continue et en participant à l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine avec l’organisation de séances d’EPP,
– en établissant des relations avec tous les organismes concernés, publics ou privés, nationaux ou internationaux.
Elle est apolitique et non confessionnelle.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social chez Pr Mickael Naassila, GRAP, Université Picardie Jules Verne, Chemin du Thil, 80025 Amiens Cedex 1.
Le siège pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

Article 2
Les moyens d’action de l’association consistent en l’organisation de toutes manifestations scientifiques (conférences, journées d’études, d’évaluation – notamment des pratiques professionnelles – et de formation, colloques, séminaires, congrès, etc.), les publications, notamment celles de revues et d’annuaires, l’organisation et la coordination de groupes régionaux, de groupes de travail sur des thèmes spécifiques, l’attribution de bourses de recherche et de prix, et la diffusion des données établies par tous les travaux dans le domaine de la connaissance de l’alcool.

Article 3
L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs, des membres d’honneur et des membres correspondants étrangers.
Pour être membre actif il faut être agréé par le conseil d’administration sur présentation d’un dossier de demande d’adhésion et s’acquitter de sa cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acceptent de verser une cotisation annuelle majorée ; des personnes morales publiques ou privées peuvent être membres bienfaiteurs.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit d’assister à l’assemblée générale avec voix délibérative sans être tenues de payer une cotisation.
La qualité de membre correspondant étranger est attribuée dans chaque cas d’espèce par décision du conseil d’administration ; les membres correspondants sont dispensés de cotisation ; ils n’ont pas voix délibérative à l’assemblée générale.

Article 4
La qualité de membre se perd :
1 – par la démission,
2 – par non-paiement de la cotisation annuelle,
3 – par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d’administration. L’intéressé aura été appelé préalablement à fournir ses explications ; il aura la faculté de faire appel de la décision d’exclusion devant l’assemblée générale.

Article 5
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale pour l’exercice à venir.
La cotisation des membres bienfaiteurs ne peut être inférieure à dix fois le taux de cotisation des membres actifs.

Titre II – Administration et fonctionnement

Article 6
L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre vingt au moins et vingt-quatre au plus.
Les membres du conseil sont élus au scrutin secret – via un système de vote dématérialisé – pour quatre ans par l’assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir par cooptation nominative au remplacement de ses membres ; dans ce cas, il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par moitié tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 7
Lors de chaque renouvellement, le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret – possible via un système de vote dématérialisé -, un bureau composé au maximum de huit membres soit un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un ou deux secrétaires généraux adjoints, un trésorier et un trésorier adjoint.

Article 8
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les votes – possibles via un système de vote dématérialisé – au conseil d’administration et au bureau sont acquis à la majorité des votants, la présence du tiers au moins des membres étant nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d’administration, celle de la moitié pour celles du bureau.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 9
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles ; ils doivent faire l’objet d’une décision expresse préalable du conseil d’administration ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 10
Le président peut inviter à assister à toute séance du conseil, du bureau ou de l’assemblée générale toute personne membre ou non de la société dont la participation peut être utile aux débats, sans toutefois qu’elle puisse prendre part aux votes.
Il en est de même pour les agents rétribués de l’association.

Article 11
Un conseil scientifique composé de dix à vingt-cinq membres nommés pour cinq ans par le conseil d’administration assiste ce dernier en tant que de besoin pour ce qui concerne les activités scientifiques de l’association.

Article 12
L’assemblée générale de l’association comprend :
– les membres actifs à jour de leur cotisation annuelle,
– les membres bienfaiteurs, les personnes morales ayant le titre de membre bienfaiteur étant représentées par leur président ou son représentant,
– les membres d’honneur.
Elle se réunit – en présentiel et/ou en distanciel – une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des membres actifs de l’association. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Il doit être envoyé – voie électronique possible – aux membres au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée générale choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve le bilan, le compte de résultat et s’il y a lieu les annexes, affecte le résultat des comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Des documents présentés à l’assemblée générale sont mis à la disposition des membres soit en ligne soit par voie électronique quinze jours avant l’assemblée générale.
Sous réserve des dispositions prévues à l’article 20, les votes – possibles via un système de vote dématérialisé – ont lieu à la majorité des membres présents ou représentés.
Le vote – possible via un système de vote dématérialisé – est admis pour les élections au conseil d’administration et pour toute consultation ; la délégation de pouvoir à un autre membre est admise, mais il ne peut être donné plus de dix pouvoirs à la même personne.

Article 13
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par l’assemblée générale.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 14
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens entrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées – vote possible via un système de vote dématérialisé – par l’assemblée générale.

Article 15
Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation de dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret N° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Titre III – Dotation, ressources annuelles

Article 16
L’affectation des résultats s’établira par priorité à :
1 – une somme de cinq mille francs constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
2 – les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ainsi qu’éventuellement des bois, forêts ou terrains à boiser ;
3 – les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’ait été autorisé ;
4 – le dixième au moins, annuellement capitalisé du revenu net produit par les biens de l’association ;
5 – la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Article 17
Toutes les valeurs mobilières de l’association sont placées en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi un bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi N° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garanties d’avances ou tout autre mode qui pourrait s’y substituer.

Article 18
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1 – du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’article 16 ;
2 – des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3 – des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
4 – du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
5 – des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
6 – du produit des rétributions perçues pour services rendus aux adhérents ;
7 – des produits dégagés des activités conformes à l’objet de l’association.

Article 19
Pour l’ensemble des activités de l’association, il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le bilan et le compte de résultats, avec s’il y a lieu des annexes.
Une comptabilité distincte est tenue pour la ou les revues.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de la santé de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Titre IV – Modification des statuts et dissolution

Article 20
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications, sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L’assemblée doit être composée du quart des membres – présents ou représentés – en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 21
L’assemblée générale éventuellement appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 12, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 22
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

Article 23
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 20, 21, 22 sont adressées sans délai au ministre de l’intérieur. Elles ne sont valables qu’après approbation du gouvernement.

Titre V – Surveillance et Règlement intérieur

Article 24
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel du conseil d’administration sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association prévu à l’article 12 et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l’intérieur et au ministre chargé de la santé.

Article 25
Le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de la santé ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 26
Le règlement intérieur est préparé et adopté par le conseil d’administration.

Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 24 février 2023.